NOMBRE DE JUGES DE NOMINATION FÉDÉRALE À COMPTER DU 1 SEPTEMBRE, 2022

Carte du CanadaTerritoires du Nord-OuestNunavutYukonColombie-BritanniqueAlbertaSaskatchewanManitobaOntarioQuébecNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseÎle-du-Prince-ÉdouardTerre-Neuve-et-LabradorOttawa

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Canada

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour Suprême90940
Cour d'appel fédérale1341772
Cour fédérale35338136
Cour canadienne de l'impôt2212363

Alberta

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel12618132
Banc de la Reine732295436

Colombie-Britannique

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel14923111
Cour suprême84221064911

Île-du-Prince-Edouard

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel31410
Cour suprême51630

Manitoba

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel741171
Banc de la Reine- 1e inst.2232590
Banc de la Reine - Famille1311480

Nouveau-Brunswick

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel63940
Banc de la Reine- 1e inst.1261822
Banc de la Reine - Famille11314130

Nouvelle-Écosse

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel831150
Cour suprême25530110
Division de la Famille16218101

Nunavut

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour de justice60631

Ontario

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel201030142
Cour supérieure de justice2047127511623
Cour de la famille481664453

Québec

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel21930122
Cour supérieure142471897813

Saskatchewan

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel731041
Banc de la Reine321143186

Terre-Neuve-et-Labrador

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel53851
Cour suprême21627123

Territoires du Nord-Ouest

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour suprême30331

Yukon

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour suprême30330

Total

CourtNombre total de juges en fonctionJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
TOTAL902275117753291

*Veuillez noter que 22 nouveaux postes ont été ajoutés suite à l’adoption récente de législation: Cour d’appel fédérale – 1 poste, Cour canadienne de l’impôt – 1 poste, Cour supérieure de l’Ontario – 9 postes, Cour d'appel du Québec - 1 poste, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta – 2 postes, Cour suprême de la Colombie-Britannique – 3 postes, Cour de justice du Nunavut – 1 poste, Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick - poste de Juge en chef associé/e (transfert d'un poste de juge puisne).