Commissariat à la magistrature fédérale Canada - Plan ministériel (PM) Analyse comparative entre les sexes plus 2022-2023

Structures de gouvernance	Sans objet. Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) a effectué une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de ses activités concernant la structure de gouvernance. Cette analyse a déterminé qu’un plan de mise en œuvre détaillé sur l’ACS+ n’était pas nécessaire.
Ressources humaines	Sans objet. Le CMF est en mesure de tenir compte des questions liées à l’ACS+ sans qu’il ne soit nécessaire d’affecter des employés équivalents temps plein à la mise en œuvre de l’ACS+ pour l’exercice 2022-2023.
Initiatives prévues	Sans objet. Aucune initiative relativement à l’ACS+ n’est prévue pour l’exercice 2022-2023.
Capacité d’établissement de rapports et données	Sans objet. Le répertoire de programmes du CMF ne comprend pas de programmes qui offrent des services ou des prestations directement aux Canadiens pris individuellement.