Plan ministériel 2025‑2026 du Commissariat à la magistrature fédérale Canada : En un coup d’œil

Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.

[Lire le plan ministériel complet]

Priorités du ministère

Les priorités absolues du Commissariat à la magistrature fédérale Canada pour 2025‑2026 sont les suivantes : 

  • Continuer à gérer l’administration du processus de nomination à la magistrature fédérale, y compris la mise en place numérique du processus de demande des candidatures pour une plus grande efficacité.
  • Renforcer la coopération judiciaire internationale par le biais d’échanges, de délégations et de programmes tels que le Programme d’assistance technique.
  • Fournir un soutien continu aux juges de nomination fédérale par le biais de la modernisation numérique, de la formation judiciaire et d’initiatives visant à améliorer le mieux-être des juges.
  • Améliorer l’efficacité ministérielle en mettant en œuvre des solutions qui permettent de moderniser les outils et les services informatiques.

Faits saillants

En 2025‑2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) sont de 847,0 million de dollars et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 67. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines du CMF, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025‑2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.

Responsabilité essentielle : Soutien aux juges de nomination fédérale

Dépenses prévues : 845 265 856 $

Ressources humaines prévues : 57,5

Résultats ministériels

  • Les juges de nomination fédérale reçoivent des services centralisés en temps opportun et de manière efficace
  • Le processus de des demandes de nomination à la magistrature est géré efficacement
  • Le processus d’examen de la conduite des juges est complété en temps opportun et de manière efficace
  • Le CCM s’assure que les juges de nomination fédérale ont accès à des possibilités de formation et d’apprentissage pertinentes

En 2025-2026, le Commissariat à la magistrature fédérale continuera à soutenir environ 1 200 juges de nomination fédérale ainsi que 1 100 juges retraités et leurs survivant.e.s, en se concentrant sur les demandes de nomination à la magistrature, la formation linguistique, la coopération internationale et le Recueil des décisions des Cours fédérales. Le Conseil canadien de la magistrature donnera la priorité à la gestion de l’examen des plaintes relatives à la conduite des juges et à la promotion de la formation des juges, tout en réalisant une étude sur la santé et le mieux-être de ces derniers. Ces efforts visent à renforcer le système judiciaire et la confiance du public, tant au niveau national que mondial.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Soutien aux juges de nomination fédérale dans le plan complet.