Commissariat à la magistrature fédérale Canada - Rapport

Table des matières

• Message du commissaire
• Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
  1. Profil de l'organisation
  2. Contexte organisationnel
  3. Dépenses réelles
  4. Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  5. Tendances relatives aux dépenses du ministère
  6. Budget des dépenses par crédit voté
• Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
• Résultat stratégique : Une magistrature fédérale indépendante et efficace
• Programme 1.1 : Paiements en application de la Loi sur les juges
• Programme 1.2 : Conseil canadien de la magistrature
• Programme 1.3 : Commissariat à la magistrature fédérale Canada
• Sous programme 1.3.1 : Services aux juges
• Sous programme 1.3.2 : Formation linguistique des juges
• Sous programme 1.3.3 : Recueil des décisions des Cours fédérales
• Sous programme 1.3.4 : Secrétariat des nominations à la magistrature
• Sous programme 1.3.5 : Commission d'examen de la rémunération des juges
• Services internes
• Section III : Renseignements supplémentaires
• Faits saillants des états financiers
• États financiers
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Coordonnées de l'organisation
• Annexe: Définitions et Notes de fin de document