Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2026

Le 30 mars 2026, le Premier ministre du Canada a ouvert le processus en vue de nommer un juge à la Cour suprême du Canada pour combler la vacance créée par la retraite prochaine de la juge Sheilah L. Martin. (voir communiqué de presse du Premier ministre)

En vertu du processus utilisé pour la première fois en 2016, un comité consultatif indépendant et impartial, recevra encore le mandat d’identifier des candidats qualifiés qui sont des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l’image de la diversité du Canada. Le comité consultatif soumettra à l’attention du Premier ministre une liste de présélection comptant de trois à cinq personnes. Les membres du comité seront annoncés sous peu.

La juge Martin a été nommée à la Cour suprême du Canada alors qu’elle siégeait à la Cour d’appel de l’Alberta. Afin de reconnaître la tradition de représentation régionale, le processus sera ouvert aux candidats des provinces de l’Ouest canadien et du Nord canadien. Au moment de poser leur candidature par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale, les personnes devraient faire état de leur appartenance au barreau, de leur nomination judiciaire ou de tout autre lien avec une province de l’Ouest canadien ou du Nord canadien.

Les candidatures seront acceptées jusqu’au 27 avril 2026. Ce processus vise à combler le neuvième poste à la Cour suprême du Canada.

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