Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2026

Le 22 juin 2026, le Premier ministre du Canada a annoncé qu’il avait choisi l’honorable Glenn D. Joyal comme candidat pour combler le poste vacant à la Cour suprême du Canada, créée par la retraite de la juge Sheilah L. Martin. Voir le communiqué de presse du Premier ministre.

Voir le questionnaire de l’honorable Glenn D. Joyal.

Dans le cadre du processus, le juge Joyal participera à une séance de questions et réponses devant des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, et un membre du Parti vert du Canada.

En vertu du processus utilisé pour la première fois en 2016, un comité consultatif indépendant et impartial, a reçu le mandat d’identifier des candidats qualifiés qui sont des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l’image de la diversité du Canada. Les membres du comité ont été annoncés le 19 mai 2026 (voir communiqué de presse du Premier ministre).

La juge Martin a été nommée à la Cour suprême du Canada alors qu’elle siégeait à la Cour d’appel de l’Alberta. Afin de reconnaître la tradition de représentation régionale, ce processus était ouvert aux candidats des provinces de l’Ouest canadien et du Nord canadien.

De plus amples informations sont disponibles dans les pages qui suivent.