version PDF

UN MESSAGE DU COMITÉ D’ACTION : POUR DES TRIBUNAUX SÛRS PENDANT LA PANDÉMIE

Déclaration du Comité d’action

Notre comité existe afin d’appuyer les tribunaux canadiens dans leurs efforts en vue de protéger la santé et d’assurer la sécurité de tous les usagers des tribunaux dans le contexte de la COVID-19 tout en respectant les valeurs fondamentales de notre système de justice. Ces engagements qui se soutiennent mutuellement guident tous nos efforts.

OBJET ET CONTEXTE

Depuis le début de pandémie, les tribunaux au Canada ont continué à assurer les services de justice essentiels à la population. Les audiences virtuelles et les services à distance sont importants à cet égard, mais certains services doivent être offerts en personne. Pour y arriver, les tribunaux ont collaboré avec les autorités de santé publique et les experts en santé et sécurité au travail pour que les installations judiciaires demeurent sécuritaires pour le personnel et les usagers des tribunaux appelés à s’y présenter en personne.

Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie, et puisque l’hiver risque de nuire aux efforts visant à réduire le risque de transmission de la COVID-19, le Comité d’action souhaite souligner quelques mesures de contrôle importantes et pratiques recommandées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) afin de favoriser la santé et la sécurité des usagers et du personnel des tribunaux pour les activités judiciaires qui se poursuivent. Ces recommandations ne sont pas exhaustives et ne remplacent pas les mesures législatives et réglementaires applicables en matière de santé et sécurité. Par ailleurs, des modifications pourraient s’imposer pour tenir compte du contexte propre à chaque tribunal et des conseils adaptés émanant des autorités locales de santé publique ou des experts de santé et sécurité au travail.

LES MODES DE TRANSMISSION CONNUS DE LA COVID-19

Le SRAS-CoV-2, le virus à l’origine de la COVID-19, se transmet lorsque des gouttelettes respiratoires ou des aérosols infectés entrent dans le corps après avoir été aspirées ou avoir été en contact direct avec les muqueuses des yeux, du nez ou de la bouche. Les éléments suivants peuvent être source de transmission :

  • les contacts physiques, les contextes propices aux contacts étroits ou les conversations rapprochées entre les personnes
  • le fait de toucher des objets contaminés, comme des surfaces communes ou fréquemment touchées, avec les mains et d’ensuite se toucher les yeux, le nez ou la bouche sans se laver les mains
  • les espaces intérieurs bondés et mal ventilés où il subsiste en suspension dans l’air des particules en aérosol (petites gouttelettes) susceptibles d’être aspirées.

Les risques de transmission sont plus grands dans les espaces intérieurs, clos ou bondés, comme cela peut être le cas pour les tribunaux.

RÉDUIRE LES RISQUES – UNE DÉMARCHE INTÉGRÉE À VOLETS MULTIPLES

Comme le soulignent l’ASPC et le CCHST, la meilleure stratégie pour réduire les risques d’introduction, de transmission et de propagation de la COVID-19 dans le contexte judiciaire consiste à adopter une approche à volets multiples qui intègre quatre niveaux distincts de mesures de contrôle pour que les tribunaux soient le plus sécuritaires possible. Voici une description de ces niveaux.

Niveau 1 : Distanciation physique

  • Maintenir une distance physique minimale de deux mètres (six pieds) entre les personnes pour minimiser les contacts étroits. Contrôler l’accès et la circulation pour toutes les installations judiciaires, y compris les salles d’audience et le greffe, de façon à limiter la congestion et les points de contact.

Niveau 2 : Mesures de contrôle d’ingénierie

  • Adapter le milieu physique des tribunaux pour réduire les risques d’exposition inhérents :
    • Installer à certains endroits des barrières physiques, comme des cloisons en Plexiglas, qui peuvent offrir une mesure de protection additionnelle sans toutefois remplacer les masques.
    • Veiller au fonctionnement adéquat et sécuritaire des systèmes de ventilation.

Niveau 3 : Mesures de contrôle administratives

  • Adopter ou modifier des outils méthodologiques ou opérationnels — procédures opérationnelles, protocoles, politiques, pratiques de travail, etc. — pour assurer la mise en œuvre efficace des divers niveaux de mesures de contrôle dans le contexte judiciaire.
  • Fournir des outils d’information et de la formation permettant au personnel et aux usagers des tribunaux de se conformer aux mesures de santé et de sécurité applicables.
  • Tenir compte, dans l’élaboration des mesures de contrôle administratives, des besoins particuliers de divers groupes d’usagers ou de membres du personnel des tribunaux et mettre en place les mesures d’adaptation qui s’imposent pour favoriser un accès sécuritaire aux services et aux installations judiciaires.

Niveau 4 : Équipement de protection individuelle (ÉPI) et masques non médicaux (MNM)

  • Pour réduire les risques de transmission causés par les contacts étroits ou les aérosols, encourager les usagers et le personnel des tribunaux à utiliser les MNM partout dans les installations judiciaires, suivant les recommandations des autorités de santé publique.
  • Appliquer d’autres mesures sécuritaires lorsque le port du masque est contre-indiqué par les autorités de santé publique ou lorsqu’il risque de nuire au déroulement des procédures judiciaires.
  • S’il y a lieu, encourager le personnel des tribunaux à utiliser de l’ÉPI, comme des gants ou des écrans faciaux, suivant les recommandations des experts en santé et sécurité au travail. Même s’ils ne remplacent pas la protection que confèrent les masques, les écrans faciaux offrent une protection additionnelle pour les yeux contre la transmission du virus causée par des contacts étroits ou des aérosols et contre les contacts avec les produits de nettoyage et désinfection.

MISE EN OEUVRE DES MESURES DE CONTRÔLE — PRATIQUES RECOMMANDÉES

Dans le cadre de leur stratégie intégrée visant la réduction des risques, les tribunaux sont invités à appliquer les recommandations décrites dans la liste de contrôle ci-jointe qui s’imposent dans les circonstances, en combinant lorsque possible les quatre niveaux de mesures de contrôle dans une situation donnée. Dans le contexte actuel de la pandémie, la distanciation physique, les MNM et la ventilation adéquate sont reconnus comme éléments-clés d’une approche efficace de réduction des risques, à être employés de pair avec d’autres mesures jugées appropriées selon le cas. Le recours à un outil de vérification peut aider à la conception et à la mise en œuvre d’une approche multidimensionnelle et efficace à l’égard des mesures de contrôle à prendre pour des installations judiciaires données.

Un exemple concret

S’il est possible, dans un tribunal donné, de déposer des documents au greffe en personne, la distanciation physique entre l’usager et l’agent du greffe (niveau 1) s’avère temporairement impossible. Installer une barrière en Plexiglas et assurer une ventilation adéquate au comptoir du greffe (niveau 2), former l’agent du greffe sur les mesures de santé et sécurité applicables (niveau 3) et encourager le port de masques non médicaux (MNM) par l’agent du greffe et l’usager (niveau 4) constituent, dans ce contexte, des mesures susceptibles d’aider dans leur ensemble à réduire le risque général de transmission du virus.

Une autre possibilité: mettre en place au greffe un point de dépôt sans contact pour les documents pour réduire les contacts étroits et limiter le nombre de personnes présentes dans les installations (niveau 1); améliorer la ventilation dans les espaces de travail où le personnel judiciaire traite les documents reçus (niveau 2); appliquer ou adapter des protocoles de travail pour s’assurer que le traitement et le dépôt des documents sont conformes aux règles du tribunal et aux procédures de santé et sécurité au travail qui s’appliquent (niveau 3); et encourager le personnel judiciaire à porter le MNM (niveau 4).

RESSOURCES ET RÉFÉRENCES

Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19

Principes d’orientation en réponse à la COVID-19 pour des tribunaux sécuritaires et accessibles

Protection du personnel et des usagers des tribunaux et pratiques générales de nettoyage et de désinfection

Apparition de symptômes au tribunal et situations connexes

Agence de la santé publique du Canada

Maladie à coronavirus (COVID-19) : page d'accueil

COVID-19 : Principaux modes de transmission

COVID-19 : Guide de ventilation des espaces intérieurs pendant la pandémie

Outil d’atténuation des risques pour les lieux de travail et les entreprises en activité pendant la pandémie de COVID-19

LISTE DE CONTRÔLE – PRATIQUES RECOMMANDÉES POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE CONTRÔLE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DANS LE CONTEXTE JUDICIAIRE

La liste de contrôle qui suit s’inspire des Principes d’orientation en réponse à la COVID-19 pour des tribunaux sécuritaires et accessibles du Comité d’action et renferme des hyperliens vers d’autres publications qui exposent certaines pratiques de façon plus détaillée. Pour maximiser l’efficacité des mesures et minimiser les risques, il y a lieu d’avoir recours à une combinaison de pratiques recommandées tirées de chacun des quatre niveaux de mesures de manière à faire face à diverses situations susceptibles de survenir dans le contexte judiciaire. Par ailleurs, l’utilisation d’un outil de vérification permettra de déterminer et de mettre en œuvre les mesures de contrôle qui s’imposent à l’égard d’installations judiciaires données.

Niveau 1 : Distanciation physique

  • Fixer et suivre le taux d’occupation maximal, fondé sur les exigences de santé publique, des différentes installations judiciaires et salles d’audience et de tous les autres les espaces utilisés, comme le greffe, les espaces de travail, les salles de toilettes, les ascenseurs et les aires d’attente
  • Afficher le taux d’occupation maximal à l’entrée des installations judiciaires, des salles d’audience, des ascenseurs et des autres espaces utilisés par les usagers et le personnel des tribunaux
  • Réaménager les salles d’audience et les accessoires fixes dans la mesure du possible ou bloquer les places assises, bureaux, stations de travail ou cabines de toilettes et éviers qui ne devraient pas être utilisés
  • Modifier les pratiques d’établissement des horaires pour réduire le nombre de personnes qui se trouvent au même moment dans les installations judiciaires, par exemple en échelonnant le début des procédures dans la journée, en prévoyant des moments précis pour les comparutions ou les audiences ou en programmant des rendez-vous pour les services du greffe
  • Contrôler la direction de circulation et utiliser de la signalisation ou des repères visuels pour contrôler la circulation aux points d’entrée et de sortie, ainsi que dans les couloirs, les escaliers et les ascenseurs, et installer des repères au sol marquant une distance minimale de deux mètres dans les aires de rassemblement ou d’attente, notamment aux entrées des installations judiciaires, aux postes de contrôle et au greffe
  • Permettre le travail à distance ou les modalités de travail flexibles pour le personnel judiciaire, dans le mesure du possible sur le plan opérationnel
  • Mettre en place des services à distance ou virtuels pour les usagers des tribunaux, comme les audiences virtuelles, le soutien téléphonique ou en ligne, le dépôt électronique et les codesbarres automatisés pour les assignations de jurés ou de témoins
  • Utiliser d’autres locaux dotés d’un système de télétransmission sécurisé ou des installations de rechange pour permettre aux personnes associées au système de justice, aux médias et au public d’avoir accès aux audiences en cas de surnombre

Niveau 2 : Mesures de contrôle d’ingénierie

  • Veiller au bon fonctionnement des systèmes de ventilation dans les espaces intérieurs, par exemple :
    • Ouvrir les portes et les fenêtres pendant quelques minutes pour faire entrer plus d’air extérieur, dans la mesure où il est possible et sécuritaire de le faire
    • Faire fonctionner le ventilateur du système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) à basse vitesse en continu pour favoriser la circulation et la filtration de l’air
    • Ajuster le système de ventilation et les unités de climatisation de l’édifice pour rafraîchir les pièces plutôt que d’utiliser les ventilateurs portatifs puissants, qui sont susceptibles de favoriser la propagation de la COVID-19
    • Limiter l’utilisation de la ventilation sur demande; le système de ventilation devrait toujours fonctionner selon les réglages optimaux
    • Utiliser les filtres à air les plus efficaces possible pour le système de ventilation
    • Nettoyer ou changer régulièrement les filtres à air selon les recommandations du manufacturier
    • Consulter un professionnel des systèmes de CVC pour vérifier si le système de ventilation en place convient à l’environnement, au type d’activités prévues, au taux d’occupation fixé et à la durée d’utilisation de l’espace, et consulter le professionnel avant d’apporter des changements au système de ventilation
    • Si possible, faire fonctionner le système de ventilation à un débit d’air extérieur maximum pendant deux heures avant et après l’utilisation des pièces ou de l’édifice
    • Si possible, faire fonctionner le ventilateur aspirant des salles de toilettes en continu si l’air est évacué vers l’extérieur
    • Envisager d’utiliser des unités portatives dotées de filtres à air à haute efficacité (HEPA), mais seulement quand il est impossible d’avoir recours à la ventilation mécanique ou naturelle et que la distanciation physique peut être respectée; consulter un professionnel d’expérience avant d’utiliser de tels appareils
  • Installer des barrières ou des écrans, comme du Plexiglas ou des cloisons, à des endroits stratégiques, particulièrement là où des personnes risquent d’être en contacts étroits ou de retirer leur masque pendant les procédures judiciaires, notamment :
    • Autour du poste de travail du personnel chargé de surveiller l’entrée au palais de justice ou de mener des contrôles de santé
    • Au comptoir du greffe et aux bureaux d’information
    • Autour du bureau du juge, de la barre des témoins et du banc des jurés
    • Autour des postes, bureaux ou lutrins utilisés par les avocats, les greffiers ou les sténographes
    • Entre les places assises du banc des jurés et dans les places assises destinées au public (la galerie) de la salle d’audience

Niveau 3 : Mesures de contrôle administratives

Politiques opérationnelles, procédures et formations

  • Créer un protocole régissant l’entrée, la sortie et les déplacements pour contrôler les points d’entrée et de sortie des installations judiciaires et des salles d’audience et pour contrôler la circulation et la congestion à l’intérieur de celles-ci
  • Établir un protocole régissant la façon dont les avocats doivent approcher les témoins, les jurés ou le juge et utiliser des repères visuels dans la salle d’audience, notamment au sol
  • Afficher de la signalisation et des instructions à plusieurs endroits dans les installations judiciaires pour favoriser le respect de la distanciation physique, de l’étiquette respiratoire et des pratiques adéquates d’hygiène
  • De concert avec les experts en santé et sécurité au travail, établir ou adapter les politiques et procédures en milieu de travail portant sur des sujets tels que :
    • L’utilisation sécuritaire des espaces de travail dans les installations judiciaires lorsque la présence physique de personnes est requise
    • Le travail à distance, les horaires échelonnés ou les modalités de travail flexibles, dans la mesure du possible sur le plan opérationnel
    • Le fait pour les membres du personnel de rester à la maison s’ils sont malades, s’ils s’occupent d’une personne malade, s’ils ont été déclarés positifs à la COVID-19 ou s’ils y ont été exposés
  • Fournir à tous les membres du personnel judiciaire de la formation de base leur permettant de respecter les mesures de santé et sécurité applicables ainsi que les procédures et politiques en milieu de travail connexes
  • Désigner et former le personnel judiciaire nécessaire à la mise en œuvre sécuritaire et efficace de mesures visant particulièrement la santé et la sécurité des usagers des tribunaux, notamment :
    • Des contrôles de santé et la recherche de contacts
    • Des contrôles concernant les déplacements et le taux d’occupation maximal
    • Des directives de santé et sécurité
    • Des mesures pour aider et isoler de façon sécuritaire les personnes qui tombent malades alors qu’elles se trouvent dans des installations judiciaires, soit les personnes qui présentent ou croient ressentir des symptômes de la COVID-19
    • Des mesures pour le nettoyage et la désinfection des locaux, des surfaces et des espaces communs

Renseignements et instructions destinés aux usagers des tribunaux

  • Fournir au préalable aux usagers des tribunaux des renseignements accessibles sur les mesures de santé et sécurité en place dans les installations judiciaires. Par exemple, au moyen d’un langage clair :
    • Préparer une trousse d’information
    • Afficher des mises à jour et une foire aux questions sur le site Web des tribunaux
    • Veiller à accompagner les assignations et avis de comparution des directives de santé et sécurité
    • Publier sur les réseaux sociaux les mises à jour concernant les opérations judiciaires ou les mesures de santé et de sécurité
    • Transmettre des mises à jour électroniques aux barreaux et aux associations juridiques
  • Fournir aux usagers des tribunaux des conseils pratiques sur la façon de préparer leur présence au tribunal (par exemple, mener une autoévaluation, apporter un masque, se présenter au tribunal à un moment et à un endroit précis et, au besoin, communiquer avec le personnel du tribunal à l’avance si des dispositions particulières doivent être prises pour qu’ils puissent avoir accès aux audiences ou aux services judiciaires)
  • Indiquer aux usagers des tribunaux la façon d’informer le tribunal s’ils développent des symptômes de la COVID-19, sont exposés à un cas confirmé ou ont voyagé à l’étranger dans les 14 jours précédant leur présence au tribunal ou s’ils ont contracté la COVID-19 dans les 14 jours suivant leur présence au tribunal
  • Fournir aux usagers des tribunaux des instructions claires à leur arrivée dans les installations judiciaires portant sur ce qui suit :
    • Les mesures de santé et de sécurité en place et la façon de s’y conformer
    • Les membres du personnel judiciaire en mesure de répondre à leurs questions et où les retrouver
    • La marche à suivre s’ils tombent malades alors qu’ils se trouvent dans les installations, soit s’ils présentent ou croient ressentir des symptômes de la COVID-19

Contrôles et recherche de contacts

  • Mener des contrôles de santé à l’égard de tous les usagers et le personnel du tribunal à leur arrivée dans les installations judiciaires, et établir un protocole pour les cas où quelqu’un manifeste des symptômes de la COVID-19
  • Dans la mesure du possible et sous réserve de la législation applicable, appuyer les autorités locales de santé publique dans leurs efforts de dépistage et de recherche de contacts :
    • En consignant les renseignements de base concernant toute personne qui entre au palais de justice, y compris son nom, ses coordonnées (p. ex. numéro de téléphone ou adresse courriel), la date et l’heure de sa visite et le lieu visité
    • En établissant des protocoles pour le traitement adéquat, le stockage, la rétention, la transmission et la destruction des renseignements personnels ainsi recueillis
    • En désignant au sein du tribunal une personne chargée d’assurer la liaison avec les autorités locales de santé publique, au besoin, notamment pour aider à identifier et à informer les personnes qui ont été exposées à la COVID-19 dans le contexte judiciaire
  • Établir une stratégie de communication visant à informer rapidement les usagers et le personnel des tribunaux de tout diagnostic positif au sein du tribunal et de toute mesure prise pour informer les personnes qui y ont été exposées et préserver la santé et la sécurité de l’ensemble des usagers et du personnel du tribunal, tout en protégeant la vie privée et les renseignements personnels des personnes ayant reçu un résultat positif ou ayant été exposées au virus

Hygiène, nettoyage et désinfection

  • Exiger des usagers et du personnel du tribunal qu’ils se désinfectent les mains avec du désinfectant à leur entrée dans les installations judiciaires
  • Fournir du désinfectant à mains contenant au moins 60 % d’alcool à toutes les entrées et les sorties, sur les bureaux et les tables, ainsi que dans les espaces de travail occupés et à proximité de toutes les surfaces communes ou fréquemment touchées (par exemple, près des ascenseurs et des salles de toilettes)
  • Établir des protocoles de nettoyage et de désinfection et des horaires de nettoyage fréquent, suivant les recommandations des autorités de santé publique et des experts en santé et sécurité au travail :
    • Créer une liste de contrôle précisant l’ensemble des surfaces fréquemment touchées, des équipements et des espaces communs à nettoyer et la fréquence à laquelle ils doivent l’être
    • Nettoyer les salles d’audience au moins une fois par jour et idéalement entre les audiences
    • Nettoyer et désinfecter les surfaces fréquemment touchées et les espaces communs (comme la barre des témoins et les tables des avocats) entre chaque utilisation par des personnes différentes
    • Tenir un registre du moment où le nettoyage et la désinfection ont eu lieu

Niveau 4 : Équipement de protection individuelle (ÉPI) et masques non médicaux (MNM)

  • Fournir des MNM aux usagers et au personnel du tribunal, et en encourager l’utilisation suivant les recommandations des autorités de santé publique
  • Fournir aux usagers et au personnel du tribunal des consignes claires sur la façon de mettre, de porter et de retirer les MNM en toute sécurité
  • Établir des protocoles régissant le port des MNM dans les installations judiciaires et les salles d’audience et les communiquer aux usagers et au personnel du tribunal
  • Mettre en œuvre des mesures pour accommoder et protéger les membres du personnel et les usagers du tribunal — comme avoir recours à des écrans faciaux ou à des barrières en Plexiglas — lorsqu’une personne n’est pas en mesure de porter le MNM de façon sécuritaire en raison de son âge ou de son état de santé ou lorsque le MNM doit être retiré pour assurer l’intégrité des procédures judiciaires
  • Consulter des experts en santé et sécurité au travail pour recenser les membres du personnel du tribunal qui, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent être tenus de porter de l’ÉPI, comme des gants et des écrans faciaux
  • Fournir au personnel du tribunal de la formation sur l’utilisation sécuritaire des MNM et de l’ÉPI, selon les exigences législatives et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail