version PDF

Les tribunaux constituent un pilier de la démocratie canadienne, offrent un service essentiel pour la population canadienne et apportent un soutien déterminant à l’activité économique. Néanmoins, les tribunaux ont été forcés de considérablement réduire leurs activités en raison de l’éloignement physique et d'autres exigences en matière de santé et de sécurité publiques.

Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, et l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont par conséquent mis sur pied un Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 en mai 2020.

Le Comité d’action fournit un leadership national pour appuyer le travail des gouvernements provinciaux et territoriaux, des différents tribunaux et de leurs administrateurs dans le rétablissement progressif du fonctionnement complet des tribunaux du Canada tout en assurant la sécurité des utilisateurs et du personnel.

Au moment où la population canadienne et ses collectivités sortent de la crise actuelle et s’adaptent aux nouvelles réalités découlant de la COVID-19, les tribunaux joueront un rôle essentiel à une reprise nationale plus vaste. En fournissant aux décideurs provinciaux, territoriaux et judiciaires la meilleure information possible sur la santé et la sécurité, le Comité d’action les aide à assurer la sécurité et le bien-être des utilisateurs des tribunaux, tout en faisant progreser l’intérêt commun de la société canadienne à l’égard d’un système de justice sécuritaire et accessible.

Le Comité d’action - Qui nous sommes et ce que nous faisons

Le Comité d’action - Bilan

Protéger la santé et la sécurité des usagers et du personnel des tribunaux durant la pandémie

Optimiser les processus relatifs aux jurés durant et après la pandémie

Accès à la justice pour les personnes marginalisées durant et après la pandémie

Audiences publiques et accès aux services judiciaires durant et après la pandémie

Minimiser l’engorgement et les délais judiciaires durant et après la pandémie

Salle de nouvelles