Les tribunaux constituent un pilier de la démocratie canadienne, offrent un service essentiel pour la population canadienne et apportent un soutien déterminant à l’activité économique. Néanmoins, les tribunaux ont été forcés de considérablement réduire leurs activités en raison de l’éloignement physique et d'autres exigences en matière de santé et de sécurité publiques.
Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, et l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont par conséquent mis sur pied un Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 en mai 2020.
Le Comité d’action fournit un leadership national pour appuyer le travail des gouvernements provinciaux et territoriaux, des différents tribunaux et de leurs administrateurs dans le rétablissement progressif du fonctionnement complet des tribunaux du Canada tout en assurant la sécurité des utilisateurs et du personnel.
Au moment où la population canadienne et ses collectivités sortent de la crise actuelle et s’adaptent aux nouvelles réalités découlant de la COVID-19, les tribunaux joueront un rôle essentiel à une reprise nationale plus vaste. En fournissant aux décideurs provinciaux, territoriaux et judiciaires la meilleure information possible sur la santé et la sécurité, le Comité d’action les aide à assurer la sécurité et le bien-être des utilisateurs des tribunaux, tout en faisant progreser l’intérêt commun de la société canadienne à l’égard d’un système de justice sécuritaire et accessible.
Le Comité d’action - Qui nous sommes et ce que nous faisons
- Un aperçu du Comité d’action – COVID-19
- Un message du Comité d’action
- Mandat du Comité d’action
- Principes fondamentaux et perspectives
- Nous rejoindre
Le Comité d’action - Bilan
Protéger la santé et la sécurité des usagers et du personnel des tribunaux durant la pandémie
- Message du Comité d’action : pour des tribunaux sûrs pendant la pandémie
- Invitation à un dialogue pour mieux protéger les personnes associées au système judiciaire
- Principes d’orientation pour des tribunaux sécuritaires et accessibles
- Protection du personnel et des usagers des tribunaux et pratiques générales de nettoyage et de désinfection
- Outil de vérification : Adapter les espaces restreints des tribunaux et trouver d’autres installations
- Apparition de symptômes au tribunal et situations connexesl
- La recherche de contacts dans le contexte du système de justice
- Considérations relatives au dépistage de la COVID-19 pour les personnes associées au système judiciaire
- Communiqué - Incidence de la vaccination sur les activités des tribunaux
- Incidence de la vaccination sur les activités des tribunaux
- Communiqué: S’occuper de la santé mentale et du bien-être en cette période difficile
- Travailler dans les tribunaux pendant la pandémie: Répertoire de ressources en santé mentale et en mieux-être
Optimiser les processus relatifs aux jurés durant et après la pandémie
- Phases et étapes d’un procès criminel devant jury
- Assignation de jurés
- Sélection du jury
- Arrivée et départ du jury
- Procédures relatives au jury pendant le procès
- Séquestration, délibération et libération du jury
- Simplification des processus d'assignation et de jurés - étude de cas du Nouveau-Br nswick
Accès à la justice pour les personnes marginalisées durant et après la pandémie
- Examen de l’incidence disproportionnée de la pandémie de COVID-19 sur l’accès à la justice pour les personnes marginalisées
- Rétablir les activités judiciaires dans es communautés nordiques, éloignées et autochtones
- Incidence de la pandémie COVID-19 sur les besoins d’interprétation et de traduction des usagers des tribunaux
- Incidence de la pandémie COVID-19 sur l’accès aux programmes des tribunaux spécialisés
- Étude de cas : incidence de la pandémie de COVID-19 sur les tribunaux du mieux-être de la Nouvelle-Écosse
- L’application de l’énoncé de principes du Conseil canadien de la magistrature concernant les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat : considérations particulières liées à la pandémie de COVID-19
Audiences publiques et accès aux services judiciaires durant et après la pandémie
- Audiences et services virtuels : outils et ressources pour les usagers et le personnel des tribunaux
- Accès public aux tribunaux pendant la pandémie de COVID-19 – étude de cas sur la Cour fédérale
- Accès virtuel aux audiences : enjeux de vie privée, de sécurité et de confidentialité
- Accès virtuel aux audiences : options et scénarios pratiques
- Accès virtuel aux audiences: défis et solutions devant les tribunaux de première instance
Minimiser l’engorgement et les délais judiciaires durant et après la pandémie
- Principes d’orientation : leadership et gestion du changement au sein des tribunaux
- Feuille de route vers la reprise : principes d’orientation pour réduire les engorgements et les délais judiciaires
Salle de nouvelles
- Mise à jour du Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID–19 (2 novembre 2020)
- Nouvelles consignes-clés afin d’orienter la reprise des procès criminels devant jury (2 juillet 2020)
- Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID–19 approuve des documents d’orientation initiaux (26 mai 2020)
- Le juge en chef du Canada et le ministre de la Justice lancent le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID–19 (8 mai 2020)
- Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 a joué un rôle clé dans le maintien d’activités judiciaires sécuritaires pendant la pandémie (29 juillet 2021)
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