Statistiques relatives aux candidat(e)s et aux nominations à la magistrature

Du 29 octobre 2021 au 28 octobre 2022

Le 20 octobre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé des réformes au processus de nomination des juges des cours supérieures. Dans le cadre de ces modifications et afin d’accroître la transparence et la rigueur, le gouvernement a demandé au Commissariat à la magistrature fédérale de recueillir et publier des renseignements statistiques et démographiques sur les candidat(e)s et les nominations à la magistrature. Recueillis au moyen de l’auto-identification (facultative) des candidat(e)s dans le cadre du questionnaire relatif aux nominations à la magistrature fédérale, ces renseignements statistiques concernent la diversité (page 3 du questionnaire) et les aptitudes linguistiques (page 6 du questionnaire).

Total Genre Diversité Compétences linguistiques dans les deux langues officielles
Homme Femme Autre Autochtone Minorité visible Groupe ethnique/ culturel ou autre Personne ayant déficience LGBTQ2 Femme Lire des documents de la cour Discuter d’affaires juridiques Converser avec un(e) avocat(e) Comprendre les observations orales Rédiger des décisions Présider des audiences Ensemble des 6 aptitudes
Candidatures reçues 318 152 166 0 10 48 72 5 10 166 140 108 106 113 87 93 86
Candidat(e)s évalué(e)s 227 100 127 0 7 44 58 5 11 127 115 96 95 101 75 82 75
Candidat(e)s hautement recommandé(e)s1 45 23 22 0 1 6 10 2 2 22 25 20 20 22 17 18 17
Candidat(e)s recommandé(e)s1 53 17 36 0 2 9 15 1 1 36 32 29 28 29 24 26 24
Candidat(e)s sans recommandation1 129 60 69 0 4 29 33 2 8 69 58 47 47 50 34 38 34
Juges nommé(e)s 58 30 28 0 2 13 6 1 2 28 19 18 20 18 15 15 15

Veuillez noter qu’en plus des 58 candidat(e)s nommé(e)s, 13 autres juges ont été nommé(e)s ou élevé(e)s à d’autres cours pendant la même période, soit 4 hommes et 9 femmes. Par exemple, ceci comprendrait les juges nommé(e)s aux cours d’appel qui siégeaient précédemment aux tribunaux de première instance. Ainsi, il y a eu 71 nominations pendant cette période.

1. Veuillez noter que dans leurs demandes, les candidat(e)s peuvent poser leur candidature à plus d’une cour. Le ou la candidat(e) peut ainsi recevoir la cote « hautement recommandé(e) » à une cour, « recommandé(e) » à une autre ou « sans recommandation » à une autre cour. Pour faciliter la compréhension, les statistiques ci-dessus reflètent la cote la plus élevée que les candidat(e)s ont reçue des comités consultatifs à la magistrature.

Autres périodes:


Veuillez noter que les statistiques antérieures à octobre 2016 sont disponibles sur la page Rapport des activités des comités consultatifs.