Membres des comités consultatifs à la magistrature

Par province ou territoire

Les comités consultatifs indépendants pour la magistrature sont au cœur même du régime de nominations. Leur rôle est d’évaluer les compétences des avocats qui se portent candidats à la magistrature. Il y a au moins un comité dans chaque province et territoire.  En raison de leur plus grande population, l'Ontario compte trois comités régionaux et le Québec en compte deux. L'évaluation des candidats est faite par le comité régional compétent du district judiciaire où le candidat exerce sa profession ou par le comité qui, de l'avis du commissaire, est le plus apte à faire l'évaluation. Chaque comité est composé de huit membres représentant la magistrature, le barreau, la collectivité des responsables de l’application de la loi et le public ainsi que d’un membre d’office sans droit de vote qui est le commissaire à la magistrature fédérale ou la directrice exécutive, nominations à la magistrature, ou leur représentant désigné.

Le ministre de la Justice du Canada invite le juge en chef ou la juge en chef de la province ou le juge principal ou la juge principale du territoire à choisir un représentant ou une représentante de la magistrature.  Le barreau de la province ou du territoire, l’Association du Barreau canadien, le procureur général de la province ou le ministre de la Justice du territoire et la collectivité des responsables de l'application de la loi sont invités à fournir une liste de personnes qui peuvent être nommées membres du comité. Le ministre, avec l'aide du commissaire à la magistrature fédérale, choisit ensuite les personnes qui siégeront au comité en tenant compte des facteurs particuliers de chaque province ou territoire, notamment la représentation géographique, le sexe, la langue et le multiculturalisme.

Le Comité consultatif de la Cour canadienne de l’impôt est composé de cinq membres : un représentant de la magistrature désigné par le juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt et quatre représentants du ministre de la Justice nommés en vue de refléter la diversité linguistique et géographique du Canada.  Il y a au moins un membre de chacune des régions suivantes du Canada: les Maritimes, le Québec, l’Ontario et l’Ouest du Canada.

Composition des comités consultatifs à la magistrature

Les présidents, les présidentes et les membres des comités sont nommés par le ministre de la Justice fédéral pour un mandat de 3 ans, renouvelable une seule fois à la discrétion du ministre. 

Le nom des membres de chaque comité consultatif pour la magistrature apparaissent plus bas.