Aide

Notre site Web vous présente différentes façons de trouver de l'information à propos du Commissariat à la magistrature fédérale Canada. La présente page contient de l'information de navigation vous permettant de repérer rapidement les documents et les pages que vous cherchez.

Si vous avez besoin d'aide pour trouver de l'information ou pour utiliser des fonctions dans notre site, cliquez sur l'un des liens suivants.

• Accessibilité
  • Augmenter la taille du texte
  • Feuilles de style en cascade (CSS) côté client visant à accroître l'accessibilité
• Fichiers PDF
• Aide sur la navigation
• Imprimer une page
• Contactez-nous

Accessibilité

Accessibilité du contenu Web

Ce site Web respecte la norme du gouvernement du Canada sur l'accessibilité des sites Internet (NSI 2.0), en conformité avec l'initiative d'accessibilité du World Wide Web Consortium (priorités 1 et 2 des lignes directrices W3C sur l'accessibilité des contenus Web (en anglais seulement)).

Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Si tel est votre cas, voici les coordonnées d'une personne qui pourra vous aider.

Options d'accessibilité

Pour rendre ce site plus accessible, le Commissariat à la magistrature fédérale Canada a employé des modèles qui :

• sont conformes à XHTML 1.0 Strict, ce qui améliore la compatibilité avec les technologies d'adaptation, les appareils portatifs, les navigateurs et les moteurs de recherche;
• ont été mis à l'essai avec succès dans un large éventail de technologies d'adaptation et de combinaisons navigateur/plate-forme, l'objectif étant de veiller à ce que les Canadiens puissent consulter les pages Web, quelle que soit la technologie qu'ils utilisent;
• associent les éléments importants, comme la barre de menu commune, le menu latéral et la zone de contenu, aux balises d'en-têtes pertinentes, ce qui simplifie la navigation à l'aide d'un lecteur d'écran;
• emploient une conception et une disposition sans tableau, ce qui simplifie la navigation à l'aide d'un lecteur d'écran en réduisant la complexité structurelle des pages Web;
• améliorent l'accessibilité en permettant aux visiteurs de configurer les éléments visuels en fonction de leurs besoins en matière d'accessibilité;
• utilisent des polices à échelle variable et des éléments de navigation textuels, ce qui améliore l'accessibilité et simplifie la navigation à l'aide de technologies d'adaptation;
• offrent une fonctionnalité d'impression facile dans les feuilles de style en cascade (CSS), ce qui rend les pages plus compatibles avec les imprimantes et empêche l'impression d'éléments de page inutiles;
• séparent la présentation visuelle de la structure du document;
• évitent les éléments tronqués et les éléments qui entraînait le chevauchement d'autres éléments lors de l'utilisation de gros caractères;
• affichent la valeur de « title » lorsqu'un lien devient la cible du clavier;
• emploient des liens « saut de navigation » au début de la page pour passer au contenu ou aux liens institutionnels. Ces liens « saut de navigation » deviennent visibles lorsque le pointeur de la souris les survole ou lorsqu'ils sont choisis au moyen d'un clavier ou d'autre périphérique d'entrée.

Augmenter la taille du texte

Pour augmenter la taille du texte de nos pages Web, vous pouvez changer les paramètres de votre navigateur. Suivez les instructions ci-dessous pour le navigateur que vous utilisez. Vous pouvez aussi consulter l'outil d'aide de votre navigateur.

Internet Explorer

1. Sélectionnez « Affichage » dans la barre de menus.
2. Sélectionnez « Taille du texte ».
3. Sélectionnez « Plus grande » ou « La plus grande ».

Mozilla Firefox

1. Sélectionnez « Affichage » dans la barre de menus.
2. Sélectionnez « Taille du texte ».
3. Sélectionnez « Plus grande ».
4. Au besoin, répétez les étapes-ci dessus.

Opera

1. Sélectionnez « Afficher » dans la barre de menus.
2. Sélectionnez « Zoom ».
3. À partir du menu, sélectionnez la taille avec laquelle vous voulez visionner le site Web.
4. Au besoin, répétez les étapes-ci dessus.

Netscape

1. Sélectionnez « Afficher » dans la barre de menus.
2. Sélectionnez « Taille du texte ».
3. À partir du menu, sélectionnez la taille avec laquelle vous voulez visionner le site Web.

 

Feuilles de style en cascade (CSS) côté client visant à accroître l'accessibilité

Les mécanismes de conception de pages Web du présent site Web offrent suffisamment de souplesse pour vous permettre de configurer la présentation visuelle de manière à répondre à vos besoins en matière d'accessibilité à l'aide d'un fichier de feuilles de style en cascade (CSS) côté client.

La plupart des navigateurs permettent de définir un fichier CSS côté client, qui peut ensuite être appliqué à chaque page Web que vous consultez. Pour ce faire,veuillez procéder aux étapes suivantes :

1. Comment créer un fichier CSS côté client
2. Comment configurer votre navigateur pour utiliser le fichier CSS côté client

Fichiers PDF

Visualiser un fichier PDF

Vous avez accès à certains documents en format PDF. Ce format universel vous permet de lire, d'imprimer ou de télécharger un document en ligne tout en conservant la police, les illustrations et la présentation générale du document.

Télécharger un lecteur PDF

Pour visualiser et imprimer des documents PDF, vous devrez installer l'un des logiciels gratuits suivants :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (en anglais seulement)
• Xpdf Reader (en anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (en anglais seulement)

Convertir des fichiers PDF en format HTML

Vous pouvez également convertir le fichier PDF en format HTML ou en texte ASCII en utilisant un service de conversion en ligne comme celui de Adobe ou la fonction de visualisation en format HTML de Google. Le site Web d'Adobe Systems Incorporated contient un outil en ligne qui permet de rendre les fichiers PDF accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle. Cet outil convertit les fichiers PDF en format HTML, lesquels peuvent alors être lus par des lecteurs sonores-écrans. Pour convertir des fichiers PDF, consultez le site http://www.adobe.com/products/acrobat/access_onlinetools.html (en anglais seulement).

Télécharger un fichier PDF

Pour télécharger un fichier PDF :

1. Localisez le document que vous voulez télécharger.
2. Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le lien menant au document PDF et choisissez « Enregistrer la cible sous » (Internet Explorer) / « Enregistrer un lien sous » (Netscape) à partir du menu déroulant.
3. Indiquez dans quel répertoire vous voulez enregistrer le fichier et cliquez sur « Enregistrer ».
4. Vous pouvez alors visualiser le document hors ligne grâce à votre lecteur PDF.

 

Aide sur la navigation

Barre d'outils

Conformément au document intitulé Normalisation des sites Internet établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor, chaque site Web du gouvernement du Canada est muni de la Barre d'outils commune, c'est-à-dire la première barre de menus située dans le haut de la page. Celle-ci vous permet d'effectuer des opérations que l'on retrouve normalement sur tous les sites du gouvernement, comme :

• English : Fait passer du français à l'anglais la langue de la page affichée à l'écran.
• Accueil : Mène à la page d'accueil principale du site Web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada.
• Contactez-nous : Contient les coordonnées pour rejoindre le Commissariat à la magistrature fédérale Canada.
• Aide : Donne de l'information sur la navigation et les mesures d'aide à l'accessibilité.
• Recherche : Mène à la page Recherche et donne des conseils d'aide à la recherche.
• canada.gc.ca : Mène à la page d'accueil du site Web principal du gouvernement du anada.

Piste de navigation

La piste de navigation - ou « fil d'Ariane » -, qui est placée directement sous la barre d'outils, indique où vous êtes dans le site Web et vous aide à naviguer rapidement.

Menu de gauche

Le menu de gauche constitue votre principal outil de navigation sur le site de la Cour suprême du Canada. À partir de la Page d'accueil, ce menu vous permet de trouver immédiatement le sujet qui vous intéresse et offre un hyperlien pour vous y amener. Dès que vous arrivez dans une nouvelle section, le menu change et vous offre de nouveaux hyperliens se rapportant au sujet que vous avez choisi.

Le contenu du menu de gauche est réparti en plusieurs sections.

• À propos du CMF
  • Rôle et activités
  • Structure et organisation
  • Plan stratégique
  • Publications et autres documents officiels
  
  
• Nomination à la magistrature fédérale
  • Introduction
  • Le régime de nomination à la magistrature fédérale
  • Considérations associées à une demande de nomination
  • Comités consultatifs à la magistrature
  • Fiche de Candidature
  • Formulaires d'autorisation et clause exonératoire
  • Nombre de juges fédéraux
  
  
• Recueil des décisions des Cours fédérales
  • Aperçu
  • Consulter le Recueil
  • Comité consultatif
  • Obtenir le Recueil
  
  
• Formation linguistique des juges
  • Aperçu
  
  
• Coopération internationale
  • Aperçu
  
  
• Ressources
  • Liens
  • Plan du site
  
  
• Divulgation proactive

 

Menu de droite

Le menu de droite est disponible sur la page d'accueil et donne accès aux ressources suivantes :

• En vedette  : Nouvelles ressources disponibles sur le site.
• Liens : Liens vers les sites Web du Conseil canadien de la magistrature, de la Commission d'examen de la rénumération des juges et de l'Institut national
  de la magistrature

Bas de page

Le bas de page figure sur toutes les pages, sauf sur la page d'accueil et la page de message du serveur, pour indiquer aux visiteurs qu'ils ont atteint la fin de la page Web. Le bas de page donne les renseignements suivants :

• La date de modification est la date la plus récente à laquelle le document a été publié officiellement, modifié de façon substantielle ou révisé. La date est indiquée ainsi : AAAA-MM-JJ.
• La flèche Haut de la page vous ramène au haut de la page sur laquelle vous naviguez.
• La page Avis importants contient de l'information sur la confidentialité, les langues officielles, les hyperliens et les droits d'auteur.

Imprimer une page

Pour imprimer une page, sélectionnez « Fichier » et ensuite « Imprimer » dans la barre de menus supérieure de votre navigateur Web. Le document imprimé aura le même contenu que la page Web, mais sans les menus de navigation des côtés gauche et droit de la page. Il contiendra également le logotype de la Cour, la piste de navigation, ainsi que la date de la dernière modification de la page.

Contactez-nous

Nous espérons que les renseignements figurant sur notre site vous seront utiles. Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, contactez-nous. N'hésitez pas à nous formuler vos commentaires ou suggestions.