Bienvenue sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Le commissaire à la magistrature fédérale relève directement du ministre de la Justice, puisque le Commissariat a justement été créé en 1978 pour protéger l'indépendance de la magistrature et procurer aux juges de nomination fédérale une administration indépendante de celle du ministère de la Justice.

Les rôles et les responsabilités du commissaire incluent :

  • l'administration de la partie I de la Loi sur les juges, qui porte sur les conditions de nomination, la limite d'âge et les traitements accordés aux juges de nomination fédérale;

  • l'établissement du budget et la dotation de services et du personnel au Conseil canadien de la magistrature;

  • un secrétariat des nominations judiciaires qui administre 17 comités consultatifs chargés d'évaluer les candidatures aux postes de juges de nomination fédérale;

  • la section du Recueil des décisions des Cours fédérales, qui est chargée de choisir et de publier dans les deux langues officielles les décisions de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale;

  • l'intranet judiciaire, appelé JUDICOM, qui offre aux juges le courrier électronique et le système de conversation à accès restreint et sécurisé, ainsi qu'une bibliothèque virtuelle;

  • la formation linguistique pour les juges dans les deux langues officielles;

  • les initiatives se rapportant au rôle de la magistrature canadienne en ce qui concerne la coopération internationale.

Pour mener à bien toutes ces activités et rendre les services requis à plus de 1100 juges et 850 juges pensionnés et à leurs survivants au Canada, le commissaire compte sur une équipe composée d'un sous-commissaire, de six directeurs et, à l'heure actuelle, de 70 autres employés.

Ce site a été conçu pour informer le plus grand nombre possible de Canadiens et Canadiennes au sujet du rôle et des activités du Commissariat dans le domaine judiciaire au Canada. Nous accueillerons volontiers vos demandes d'information ainsi que tout commentaire et toute suggestion que vous voudrez bien nous faire parvenir. N'hésitez pas à nous contacter.

Bonne visite sur notre site!

William A. Brooks, Commissaire