Bienvenue sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Le commissaire à la magistrature fédérale relève directement du ministre de la Justice, puisque le Commissariat a justement été créé en 1978 pour protéger l'indépendance de la magistrature et procurer aux juges de nomination fédérale une administration indépendante de celle du ministère de la Justice.

Les rôles et les responsabilités du commissaire incluent :

Pour mener à bien toutes ces activités et rendre les services requis à plus de 1100 juges et 850 juges pensionnés et à leurs survivants au Canada, le commissaire compte sur une équipe composée d'un sous-commissaire, de sept directeurs et, à l'heure actuelle, de 70 autres employés.

Ce site a été conçu pour informer le plus grand nombre possible de Canadiens et Canadiennes au sujet du rôle et des activités du Commissariat dans le domaine judiciaire au Canada. Nous accueillerons volontiers vos demandes d'information ainsi que tout commentaire et toute suggestion que vous voudrez bien nous faire parvenir. N'hésitez pas à nous contacter.

Bonne visite sur notre site!