Formulaire de consentement à la vérification des antécédents

Le formulaire de consentement à la vérification des antécédents doit être imprimé, signé et joint à la fiche de candidature ainsi qu'au formulaire d'autorisation et clause exonératoire approprié.

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (disponible en anglais seulement)
• Xpdf (disponible en anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (disponible en anglais seulement)

Avis d'accessibilité

Si vous ne pouvez accéder au formulaire suivant, veuillez communiquer avec le Commissariat à la magistrature fédérale Canada au 1-877-583-4266 pour obtenir ce formulaire dans un autre format.

 

Télécharger le formulaire de consentement à la vérification des antécédents (Version PDF, 40 kb)

Télécharger le formulaire de consentement à la vérification des antécédents (Version DOC, 52 kb)